Projet « Réformons le Foncier »
La terre est considérée sous nos cieux non pas seulement comme un bien économique,
mais également comme une ressource sociale et culturelle. Elle constitue un facteur
important dans la construction de la cohésion sociale et de l’identité nationale.
Dès lors, les errements constatés dans la gestion de ce secteur stratégique constituent une
entorse à l’instauration d’un environnement favorable à une politique agricole efficace pour
tirer la croissance économique et assurer la sécurité alimentaire.
Dans ce contexte, les faiblesses du cadre juridique et institutionnel combinées aux nouvelles
options politiques des autorités et des exigences de promotion d’une agriculture familiale
moderne, rendent inadéquate la législation foncière. Ce qui a pour conséquence d’entraîner
des pratiques locales et informelles et d’encourager le phénomène de l’accaparement des
terres qui prend des proportions inquiétantes tout en constituant une source de tensions
sociales.
La nouvelle Constitution de 2001 a, pour la première fois, dans son article 15, proclamé
l’égalité des hommes et des femmes concernant l’accès à la propriété et à la terre.
Malheureusement, elle n’a pas été jusqu’à présent suivi d’actes concrets concernant
l’opérationnalisation de ce droit. Des difficultés énormes subsistent concernant l’égal accès
des Femmes et des Hommes à la terre.
En effet, depuis l’indépendance, le régime foncier sénégalais basé sur la loi de 1964 portant
domaine national et axé sur une gestion décentralisée a connu des tentatives de réformes
inachevées: en 1996 par la mise en place du Plan d’action foncier ; en 2003 par
l’établissement d’un avant projet de loi cadre pour le développement agro-sylvo-pastoral
adoptée par l’Assemblée nationale puis promulguée en 2004 ; et enfin en 2005 par la mise
en place d’une commission nationale de réforme du droit de la terre (CNRDT).
Dans toutes ces réformes, le diagnostic qui est posé met l’accent sur les lacunes de la loi
sans évoquer la responsabilité des différents acteurs de la gouvernance foncière. Mieux,
elles n’ont jamais intégré les contributions paysannes et de la société civile et ont toujours
entrainé des désaccords profonds.
Ainsi, le gouvernement a pris en 2012, un décret instituant la Commission Nationale de
Réforme Foncière (CNRF) devant piloter le processus de réforme foncière qui doit être
participative et inclusive mais surtout articulée aux autres réformes comme celle de l’acte 3
de la décentralisation et du code pastoral.
C’est dans ce contexte que le consortium regroupant sept (7) organisations de la société
civile a mis en place le projet « Réformons le foncier » avec l’appui de OXFAM pour pousser
les autorités à mettre en oeuvre une réforme foncière transparente et participative qui
sécurise les droits des femmes, des jeunes et qui protège les intérêts des populations .
Dans ce cadre, Action Solidaire International(ASI) est chargée d’organiser et d’animer le
processus d’information, de sensibilisation et de formation des jeunes pour leur participation
effective et efficace au processus de réforme foncière en cours.
II/ Objectif global
Ce programme vise d’une part à mobiliser et à sensibiliser les jeunes sur les enjeux de la
réforme foncière leur accès au foncier et sa sécurisation et d’autre part à contribuer à
l’incitation des jeunes à l’entreprenariat agricole en milieu rural en vue de freiner l’exode et
l’émigration clandestine.

                                                       

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